• Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les services proposés à la vente (« Les Services ») par le Vendeur sur le site le-francais-des-poetes.kemgan.org. Les Services proposés à la vente sur le site sont les suivants :
  • abonnements à une formation au français en ligne.
  _Les caractéristiques principales des Services et notamment le prix TTC et la durée des abonnements et leur contenu sont présentés sur le site le-francais-des-poetes.kemgan.org, ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Le choix et l’achat d’un Service sont de la seule responsabilité du Client.

• Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site le-francais-des-poetes.kemgan.org et prévaudront sur tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site "le-francais-des-poetes.kemgan.org". Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client. Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : Michel LeBoulch, 88 rue Beauvais 56100 Lorient France, numéro d’immatricuIation : 82119653200013, mail : "prénom du vendeur"_at_"meilleur-francais.kemgan.org" téléphone : 86 13 640 267 568

• Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site le-francais-des-poetes.kemgan.org, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
  Les prix sont exprimés en Euros, TTC. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site le-francais-des-poetes.kemgan.org. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de I’achat. Une facture est établie par le Vendeur, et transmise au Client lors de réception du paiement des Services commandés.

• Il appartient au Client de sélectionner sur le site le-francais-des-poetes.kemgan.org les Services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
  Le Client choisit un abonnement de 6 ou 12 mois. Il peut supprimer ou modifier ce choix avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. ll rentrera ensuite son e-mail qui constitura son identifiant pour le système. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues.
  Les offres de Services sont valables tant qu’eIles sont visibles sur le site. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.Toute commande passée sur le site le-francais-des-poetes.kemgan.org constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le Client pourra voir l’évolution de sa commande sur le site.Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu’avant l’obtention d’accès aux Services (indépendamment des dispositions relative à l’application ou non du droit de rétractation légal).

• Avant de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel). Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et en fournissant son adresse email et en choisissisant un mot de passe. Le Client pourra, s’il le désire, ajouter d’autres informations concernant son état civil et ses coordonnées après inscription. Le Client s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
  Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut modifier ses informations personnelles en se connectant à son compte. Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son email et de son mot de passe qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait. Le Client pourra également solliciter sa désinscription envoyant un email à michel_AT_meilleur-francais.kemgan.org. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable. En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site le-francais-des-poetes.kemgan.org aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet. Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur. La création du compte entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

• Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes
  • paiement par compte Paypal ou par carte bancaire à Paypal.
  Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé (Paypal) intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site le-francais-des-poetes.kemgan.org. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues. Le Vendeur ne sera pas tenu de délivrer les Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

• Selon les modalités de l’article Article L121-21-8 du Code de la Consommation :
  "Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
   De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ...
   De fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation."
  Le Service ( formation à la langue et culture française) fourni étant de contenu numérique et immédiatement accessible après paiement, le Client déclare avoir renoncé expressément à son droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site le-francais-des-poetes.kemgan.org.

• Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et à la fourniture du service d’abonnement . Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution de ce service.

6.1 Collecte des données à caractère personnel

• Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site le-francais-des-poetes.kemgan.org. sont les suivantes :
  Ouverture de compte
  Lors de la création du compte Client utilisateur :
  adresse e-mail.
  En cours de formation, si le Client souhaite la délivrance d’un certificat :
  Nom, prénom, date de naissance, adresse postale, numéro de téléphone, réseaux scociaux
  Paiement :
  Dans le cadre du paiement des Services proposés sur le site le-francais-des-poetes.kemgan.org, celui-ci enregistre des données financières relatives à la transaction du Client/utilisateur.

6.2 Destinataires des données à caractère personnel

• Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur.

6.3 Responsable de traitement

• Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

6.4 Limitation du traitement

• Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

6.5 Durée de conservation des données

• Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

6.6 Sécurité et contidentialité

• Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

6.7 Mise en oeuvre des droits des Clients et utilisateurs

• En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site le-francais-des-poetes.kemgan.org disposent des droits suivants :
  • Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :
  En se connectant à leur compte.
  • Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique du responsable indiqué à l’article 6.3 « Responsable de traitement »
  • Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 6.3 « Responsable de traitement »
  • Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse électronique du responsable indiqué à l’article 6.3 « Responsable de traitement
  • Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse électronique du responsable indiqué à l’article 6.3 « Responsable de traitement »
  • Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire
  • Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur.
  Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercés en adressant une demande par email au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus. Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé. Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
  Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

• Le contenu du site le-francais-des-poetes.kemgan.org est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

• Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

• Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV. Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.Le Client est également informé qu’il peut également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) : https:"//webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm ?event=main.home.show" .Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.